CGV. Condition générale de vente
Article 1 : Préambule
Toute prise de commande d'un article figurant sur le site « Iselnut Créations », implique une acceptation sans réserve par l’acheteur de ces présentes conditions générales. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du contenu des présentes conditions générales et qu’elle ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, du moment que ce dernier souhaite faire commande des articles présents sur ce site. Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra remplacer aux présentes.
Article 2 : Les articles
Les articles présentés par le site « Iselnut Créations » sont identifiés avec toutes les caractéristiques nécessaires qui prévoient pour le consommateur potentiel de connaitre avant la prise de commande définitive les identités complètes des articles qu’il souhaite acquérir.
Les photographies du catalogue sont prises par nos soins, « Iselnut Créations » s’en réserve le droit de propriété. Toutefois, ces photographies restent les plus fidèles possibles mais ne tiennent pas responsable « Iselnut Créations » des différences mineures (écart de teinte, taille…)
Article 3 : Prix
Nos prix sont exprimés en Euros et TTC, frais de livraison inclus pour les envois vers la France. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des articles de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande à aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 4 : Commande
Toute commande validée entraine l’acceptation de ces dites conditions générales, les informations délivrées par le consommateur lors de la commande n’engagent que ce dernier. En cas d’erreur ou de mention incomplètes dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise « Iselnut Créations» ne saurait être responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de courriel au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise « Iselnut Créations » dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être article à titre de preuve.
Article 5 : Mode de paiement
Le site « Stripe » permet d’acquérir les articles sous plusieurs formes de paiement.
- Le paiement via le serveur bancaire PAYPAL dans un environnement sécurisé.
- Le paiement par carte bancaire pour toute carte portant le sigle CB
Les commandes seront effectives dès que l’accord sera donné par le centre de paiement bancaire concerné. En cas de refus des dits centres de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courriel. L’entreprise « Iselnut Créations », se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige en cours. Le consommateur garantit à l’entreprise « Iselnut Créations » qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
Article 6 : Livraison en France métropole, DOM-TOM, Monaco (zone 1)
Les articles étant réalisés uniquement sur commande, l’expédition sera exécutée au plus tard dans un délai de 8 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l’entreprise « Iselnut créations », dans un délai de 7 jours. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en nous le précisant par mail. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec La Poste. Dès que nous procédons à la livraison, vous recevez immédiatement un mail vous en informant. Pour réduire au maximum les frais de transport, tous les articles d’encombrement faible ou moyen sont expédiés par un service de la poste Colissimo Suivi. Outre le fait d’être économique, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilité de récupérer les articles commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison en cas d’absence du lieu de livraison initiale lors de la présentation du facteur. Concrètement, si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boîte aux lettres, qui vous permettront de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d’ouverture, dans un délai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le article s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors les services de La Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, l’article est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche l’article n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un article de remplacement, à nos frais. Si le ou les articles commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des articles concernés par la perte du transporteur. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des articles ou de grève.
Article 7 : Livraison international zone 2 et zone 3
Indiquant pour la zone 2 les 12 pays suivant : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse.
Pour la zone 3 le monde entier
(Voir article 6)
Les articles sont expédiés en zone 2 par les moyens « Export3j » dans les mêmes conditions que la France métropole.
Les articles sont expédiés en zone 3 par les moyens « recommandé international » ou « postexport3j » Les délais peuvent variés entre 3 à 7 jours. Les livraisons se font dans les mêmes conditions que la France métropole.
Article 8 : Tarif de nos livraisons par zone
Zone 2 : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suède, Suisse : livraison Export3j :………….. 4.90 €
Zone 3 : Monde entier : livraison Postexport3j ou Recommandé International…. 10.90 €
Article 9 : Problèmes de livraison
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, articles cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre copie de ce courrier par mail à iselnut@gmail.com La formulation de cette réclamation auprès de l’entreprise « Iselnut Créations » pourra être faite : - en priorité en vous connectant sur notre site dans la rubrique « Pour me contacter » en précisant bien la référence de la commande. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise «Iselnut Créations » de toute responsabilité vis à vis du consommateur. A réception de la réclamation, l’entreprise « Iselnut Créations» attribuera un numéro d'échange du ou des article(s) concerné(s) et le communiquera par courriel au consommateur. L'échange d'un article ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout article à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’entreprise «Iselnut Créations » dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : « Iselnut Créations 321 chemin de Lunel Viel 34400 Lunel. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à l’entreprise « Iselnut Créations ». Les frais d'envoi sont à la charge de l’entreprise, sauf dans le cas où il s'avérerait que l’article repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.
Article 10 : Garantie des articles
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de l’article vendu.
Tous les articles envoyés sont contrôlés par nos soins, et tous articles défectueux ou non conformes ne sont pas expédiés.
Article 11 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de 14 jour ouvrable pour retourner, à ses frais, les articles ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de l’entreprise « Iselnut Créations» en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Pour me contacter". Seuls seront repris les articles renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout article qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange de l’article. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur. En cas d'exercice du droit de rétractation, l’entreprise « Iselnut Créations » fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 15 jours.
Le consommateur sera alors remboursé par virement sur son compte bancaire (transaction sécurisée).
Droit de rétractation des articles personnalisables
En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L'attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement.
Article 12 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 13 : Non validation partielle, Non renonciation, Titre
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 14 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l’entreprise « Iselnut Créations » pour obtenir une solution amiable.
Article 15 : Informatique et Libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de l’entreprise «Iselnut Créations » intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à l’entreprise « Iselnut Créations » dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de l’entreprise « Iselnut Créations », dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.